L’aspect juridique

Comme pour toutes juridictions, le droit n ‘est pas synonyme d’équité ou de justice dans la mesure où les meilleurs conseils légaux coûtent plus cher. Ceci fortifie la position des décideurs, promoteurs, développeurs et lobbyistes autant qu’elle réduit les recours du citoyen, de l’individu.

L’Ile Maurice a néanmoins mis sur pied un tribunal de l’environnement (ELAT) auquel peu de mauriciens font appel. La spécialisation de ce tribunal reposerait sur deux fondamentaux du droit environnemental :
– le principe de précaution, qui préconise qu’en absence de données et preuves scientifiques quant aux conséquences environnementales d’un projet spécifique, l’état ne doit pas octroyer de permis par mesure de précaution.
– Que l’environnement est l’affaire de tous et que par conséquent, chaque citoyen est éligible de poursuivre devant le tribunal toute autre personne ou entité dont l’action ou le projet aurait des conséquences néfastes sur l’environnement.

Pourtant, l’absence de Locus Standi a été mis en avant avec succès par les parties adverses lors de deux des trois procès portés par le collectif AKNL, dont deux devant ce tribunal. Ce qui revient à énoncer que seules les parties susceptibles d’être directement lésées seraient en droit de porter plainte ou contester l’action ou le projet d’un tiers, portant atteinte à l’environnement.

À ce niveau, mru2025 a pour but de :
– créer jurisprudence à la notion du Locus Standi dans le droit environnemental,
– informer les citoyens de ce droit ainsi que de leurs droits fondamentaux par rapport à la question environnementale,
– plus que d’informer, inciter ces citoyens à réclamer leurs droits aux communs et à la conservation de ceux-ci,
– d’informer et de sensibiliser les potentiels développeurs et promoteurs de leur devoir moral si ce n’est légal de préserver et de restaurer les communs et l’environnement dans le but d’une évolution sociétale plus équitable, inclusive et durable.

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