Le Tribunal de l’Environnement (ELUAT)

Intervenante :
Maître Mokshda Pertaub – Avocate – Directrice de l’Institut de Juridiction et d’Etudes Juridiques

 

L’objectif initial de l’ELUAT, lors de sa création en 2012, était de défendre la justice environnementale.

Après avoir commencé comme un service de médiation, il a évolué vers un tribunal plus classique avec plus de restrictions pour les requérants, notamment lorsqu’il s’agit de démontrer un Locus Standi (défini comme le droit ou la capacité d’intenter une action ou de comparaître devant un tribunal).

La vidéo explique également les litiges d’intérêt public.

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