Intervenante :
Fanny Vellin – Avocate au barreau de Paris – Spécialiste de l’Environnement.

Le devoir de vigilance
Conformément à la législation européenne, les entreprises basées en Europe ont un devoir de vigilance envers leurs succursales opérant en dehors de l’Europe ainsi qu’envers leurs partenaires et fournisseurs situés ou opérant en dehors de l’Europe. Les entreprises europeennes doivent rendre compte des impacts sociaux et environnementaux de leurs succursales partenaires et fournisseurs. Cette obligation s’étend aux bailleurs de fonds, aux banques et aux organisations financières qui financent des opérations ou des entreprises en dehors de la zone européenne.

Alors qu’elle ne s’appliquait qu’aux entreprises publiques, la loi est révisée en 2023 pour s’appliquer aux PME.